Journal de bord

Alors que l’arrêt de la cour de cassation sur la légalité d’un mariage homosexuel franco-marocain sera rendu fin janvier, l’avocat du couple, maitre Didier Besson, répond aux 78 juristes qui avaient dénoncé, dans les colonnes du Figaro, cette union (liens ajoutés par mes soins) :

En ma qualité d’avocat du couple homosexuel franco-marocain qui s’est marié suite à la confirmation par la Cour d’Appel de Chambéry de la mainlevée de l’opposition à mariage prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Chambéry, je me dois de constater que la tribune publiée le 15 décembre 2014 ne comporte aucun raisonnement juridique, mais est seulement constituée de contrevérités grossières, d’oublis volontaires et d’une méconnaissance totale du dossier et du droit.

Si cette tribune est signée par 78 juristes des plus disparates, il convient de ne pas se méprendre et la considérer pour ce qu’elle est : un acte de propagande de « la manif pour tous » qui avance désormais masquée et trompe l’opinion publique qu’elle prétend informer.

C’est ainsi qu’il convient de rappeler que l’association AHLUNA, citée dans cette tribune comme une association franco-marocaine dont l’objet est de veiller au respect des valeurs familiales de la société maghrébine, est en fait une boîte aux lettres vide montée de toute pièce dont les statuts ont été déposés cet été dans l’unique but de pouvoir conclure devant la Cour de Cassation pour faire entendre la voix de « la manif pour tous ».

Par contre, la tribune omet de citer dans les intervenants à la procédure le défenseur des droits qui, en l’espèce, en la personne de feu Dominique Baudis, a produit des observations le 9 avril 2014 pour conclure au caractère discriminatoire de l’opposition à mariage du procureur de la République selon la nationalité et l’orientation sexuelle des intéressés. Pour écarter l’application de la convention franco-marocaine, il faut que la loi sur le mariage pour tous ait modifié l’ordre public international français qui se définit comme les « principes de justice universels considérés dans l’opinion française comme doués de valeurs internationales absolues. »

Les rédacteurs de la tribune concluent que des millions (sic) de gens seraient descendus dans la rue pour contester la loi sur le mariage pour tous, ce qui ne permettrait pas de considérer cette nouvelle norme comme très largement acceptée par l’opinion française.

« C’est la société qui considère cette norme comme tellement essentielle à ses yeux que même l’autorité d’un accord international conclu avec un autre État ne saurait l’évincer ». Or, précisément, sur ce premier point, le représentant de la société au sein de la procédure n’est autre que le Ministère public qui vient dans ses conclusions de conclure au rejet du pourvoi. L’Avocat général près la Cour de Cassation, dans un avis, détaille un raisonnement juridique sans faille aux termes duquel il conclut que :

« La portée de la règle nouvelle posée par l’article 202-1 alinéa 2 du Code Civil est bien celle d’une modification de l’ordre public international français, à l’instar de ce que le droit belge a retenu dans une règle de conflit de loi aux allures de principes essentiels du droit en portant intervention de l’ordre public. La confirmation du jugement entrepris permet d’y puiser les motifs les plus pertinents d’un rejet certain du pourvoi. La loi du 17 mai 2013 a implicitement, mais nécessairement modifié l’ordre public international français de sorte qu’une discrimination à l’accès au mariage fondée sur le sexe justifie l’éviction de l’article 5 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981. »

Contrairement à ce qui est également affirmé de manière tronquée dans le texte de la tribune du 15 décembre 2014, il ne s’agit pas en l’espèce d’imposer nos vues aux autres États amis de la France comme le Maroc, mais de permettre en France et non au Maroc l’exercice d’un droit au mariage plus étendu.

S’agissant de la valeur internationale du nouveau droit au mariage :

L’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme protège le droit de se marier.

Dans un arrêt récent que semblent ignorer les signataires de la tribune et contrairement à ce qu’ils écrivent, la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait jusqu’alors une conception traditionnelle du droit au mariage, a fait évoluer sa jurisprudence vers une consécration d’un droit au mariage ouvert à tous. (SCHALK ET KOPF c. Autriche du 24 juin 2010 [n° 3014/04]), la Cour a estimé que le droit de se marier prévu par l’article 12 ne devait plus être considéré comme celui étant limité au mariage entre deux personnes de sexe opposé.

Il n’y a dans le fait de faire primer la loi sur le mariage pour tous qui a modifié l’ordre public international français aucune remise en cause de la parole de la France, mais une application stricte des règles tant du droit international que du droit interne.

Le lecteur, en conclusions, est invité à prendre la tribune précitée pour ce qu’elle est : non pas une analyse juridique, mais une opinion politique contre les dispositions de la loi sur le mariage pour tous.

Ce groupuscule des 78 n’a d’autre prétention que de promouvoir une discrimination à l’égard des homosexuels en fonction de leur nationalité ce qui est à la loi.

Le groupuscule de 78 “juristes” (qui sont en fait 80) proches de la Manif pour tous :

1. Bertrand ANCEL, professeur émérite de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas
2. Tanguy BARTHOUIL, avocat (Avignon)
3. Guillaume BERNARD, maître de conférences en histoire du droit, ICES la Roche-sur-Yon
4. Daniel BERRA, professeur émérite de droit privé, Université Aix-Marseille
5. Françoise BESSON, avocat (Paris)
6. Jean-René BINET, professeur de droit privé, Université de Franche-Comté
7. Christine BOILLOT, maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
8. Georges BOLARD, professeur émérite de droit privé, Université de Bourgogne
9. Damienne BONNAMY, maître de conférences de droit public, Université de Franche-Comté
10. André BONNET, Ancien président des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, avocat
11. Claire BOUGLE-LE ROUX, maître de conférences en histoire du droit, Université de Versailles
12. Roger BOUT, professeur émérite de droit privé, Université d’Aix-Marseille
13. Monique BANDRAC, professeur honoraire de droit privé, Université Paris 12
14. Bernard DE BOYSSON, Docteur en Droit, avocat (Lyon)
15. Clotilde BRUNETTI-PONS, maître de conférences en droit privé, Université de Reims
16. Stéphane CAPORAL, professeur de droit public, Université de Saint-Etienne
17. Claude CHAMPAUD, professeur émérite de droit privé, Université Rennes 1
18. Jocelyn CLERCKX, maître de conférences en droit public, Université du Havre
19. Julien COUARD, maître de conférences en droit privé, Université du Sud Toulon-Var
20. Christophe COURAGE, avocat (Paris)
21. Marie-Yvonne CREPIN, professeur émérite d’histoire du droit, université de Rennes 1
22. Pierre CROCQ, professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas
23. Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, professeur émérite de droit privé, Université Lille 2
24. Gregory DE MOULINS BEAUFORT, avocat (Paris)
25. Geoffroy DE VRIES, avocat (Paris)
26. André DECOCQ, professeur émérite de droit privé, Université Paris 2 Panthéon Assas
27. Cécile DERAINS, avocat (Paris)
28. Eric DESCHEEMAEKER, Lecturer in European Private Law (Université d’Edinburgh)
29. Mélina DOUCHY-OUDOT, professeur de droit privé, Université du Sud Toulon-Var
30. Cyrille DOUNOT, maître de conférences en histoire du droit, Université de Rouen
31. Guillaume DRAGO, professeur agrégé des Facultés de droit
32. Olivia DUJONCHAY, avocat (Paris)
33. Gilles DUMONT, professeur de droit public, Université de Nantes
34. Jean DUPONT-CARIOT, notaire (Paris)
35. Thomas GENICON, professeur de droit privé, Université de Rennes 1
36. Gérard GUYON, professeur émérite d’histoire du droit, Université de Bordeaux
37. Jean-Louis HAROUEL, professeur d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon Assas
38. Joël HAUTEBERT, professeur d’histoire du droit, Université d’Angers
39. Sophie HERREN, Docteur en droit, avocat (Paris)
40. Blandine HERVOUET, maître de conférences en histoire du droit, Université de Caen
41. Suzanne HOVASSE, professeur de droit privé, Université de Rennes 1
42. André LAINGUI, professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon Assas
43. Gwendoline LARDEUX, professeur de Droit privé, Université d’Aix-Marseille
44. Yves LASSARD, maître de conférences en histoire du droit, Université Grenoble 2 Pierre Mendès France
45. Xavier LATOUR, professeur de droit public, Université de Rouen
46. Jean Tugdual LE ROUX, notaire (Pleumeur-Bodou)
47. Philippe LE TOURNEAU, professeur émérite de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole
48. Bertrand LIONEL-MARIE, avocat (Paris)
49. Gaëlle LIONEL-MARIE, avocat (Paris)
50. François-Xavier LUCAS, professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
51. Martial MATHIEU, professeur d’histoire du droit, Université de Grenoble Pierre Mendès France
52. Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur, Université du Havre
53. Yves MAYAUD, professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon Assas
54. Gérard MEMETEAU, professeur de droit privé, Université de Poitiers
55. Michel MENJUCQ, professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
56. Jean MORANGE, professeur de droit public, Université de Limoges
57. Anne MORINEAUX DE MARTEL, avocat honoraire
58. Santiago MUZIO DE PLACE, avocat (Lyon)
59. Jean PAILLOT, avocat (Strasbourg), expert au Conseil de l’Europe
60. Bertrand PAUVERT, maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace
61. Armel PECHEUL, professeur de droit public, Université d’Angers
62. Raphaël PEUCHOT, avocat (Lyon)
63. Jean PRADEL, professeur émérite de l’Université de Poitiers
64. Vincent PUECH, avocat (Avignon)
65. Jean-Claude RICCI, professeur agrégé des Facultés de droit
66. Yohann RIMOKH, avocat (Bruxelles et Lyon)
67. Janick ROCHE DAHAN, maître de conférences en droit privé, Université du Sud Toulon-Var
68. Gabriel ROUJOU de BOUBEE, professeur de droit privé émérite, Université de Toulouse 1 Capitole
69. Marie-Eve ROUJOU de BOUBEE, Maitre de conférences honoraire en droit privé, Université de Toulouse 1 Capitole
70. Solange SEGALA, maître de conférences en histoire du droit, Université de Valenciennes
71. Daniel TARASCONI, avocat (Marseille)
72. François-Guy TREBULLE, professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
73. Olivier TOURNAFOND, professeur à l’Université de Paris Est
74. François VALLANCON, maître de conférences honoraire en histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas
75. Raymonde VATINET, professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas Paris 2
76. Marie-France VERDIER, maître de conférences en droit public, Université Montesquieu Bordeaux 4
77. Edouard VERNY, professeur de droit privé, Université Rennes 1
78. Thierry VIGNAL, professeur de droit privé, Université de Cergy-Pontoise
79. Ludovic DE VILLELE, professeur de droit privé associé, université d’Evry
80. Michel DE VILLIERS, professeur émérite de droit public, Université de Nantes

Montréal, 5 h 20 : -7,8° C. Calme. Ciel clair.

— ÉUA : les athées, interdits de postes officiels dans sept États américains. « Si ces lois discriminaient les juifs, les catholiques ou les mormons, elles auraient été abrogées il y a longtemps. »

— France, Bertrand Dautzenberg : « Un an de vapotage est moins dangereux qu’un jour de tabac ».

— Chrétiens : du papier, de la paille et du bois, les crèches catholiques sont une menace à la sécurité incendie.

— Sony Leak : la Corée du Nord a qualifié les accusations du FBI de « calomnie », rapporte l’agence officielle.

— Canada : les libéraux dénoncent une publicité d’un lobby proarmes.

— L’armée canadienne fait la guerre… à la chlamydia.

— Québec : Pierre Karl vous souhaite un joyeux temps des fêtes !

— Maritime : la vie entre 5 et 10,5 km de profondeur (fosse des Mariannes, NO Pacifique). Et plein d’autres vidéos de l’université d’Aberdeen (Écosse).

— Drone intrusif : 0 — Kangourou habile : 1.

— Vergue : rue au Maire, de la rue Volta.

— This Weimaraner knows how to keep warm and comfortable on a cold winter’s day.

— Atlantic: “The Zen Predator of the Upper East Side.” “These days, when we think of predatory clergy, we think of Roman Catholic priests. Their sins are far worse than what goes on in Zen circles. But the percentage of the Zen clergy implicated in sexual misdeeds is many times greater than that of the Catholic clergy.”

— In Europe, obesity is a disability: Court ruling forces companies to offer overweight staff lighter work loads.

— 41 men targeted but 1,147 people killed: US drone strikes — the facts on the ground.

— Office supply chain Staples Inc. finally acknowledged that a malware intrusion this year at some of its stores resulted in a credit card breach. The company now says some 119 stores were impacted between April and September 2014, and that as many as 1.16 million customer credit and debit cards may have been stolen as a result.

— Maritime. A final report into causes and circumstances of the 2011 grounding of the MV Rena containership on New Zealand’s Astrolabe Reef has found that it was the failure of the master and crew to follow proper voyage planning, navigation and watchkeeping practices and the ship manager’s insufficient oversight of vessel’s safety management system that led to the grounding and subsequently the worst maritime disaster in the history of the country.

— A shattered fish tank stopped a fire from spreading through a house in Warrington (Lancashire). 13 fish died.

— The World Pie Eating Championships were thrown into turmoil when it emerged that a work experience chef sent the wrong pies to the event.

— Dexter: how surface texture affects bloodstain patterns.

— “This concept also applies to: boobs, money, parties, and penises. Always remember: THE INTERNET IS A LIAR. ”

— Girl by Christmas tree, december 1914.

— This photographer transforms his dog into different animals every holiday season. I love the donkey.

— USC Digital Library : ONE National Gay and Lesbian Archives.

Man on motorcycle with white-brimmed Muir cap with buttons and denim vest at the Labor Day weekend Satyrs Run. September 1968. [ONE National Gay and Lesbian Archives.]