Débat sur le droit fondamental
M. Patrick Bloche. […] Cette disposition du texte est donc inconstitutionnelle ; elle remet également en cause, non seulement la Déclaration des droits de l’homme, mais aussi la Convention européenne des droits de l’homme. Il serait donc raisonnable de prendre en compte le principe démocratique élémentaire que soutient notre amendement.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Riester, rapporteur. La France est soumise à des principes de valeur supra-législative, qui garantissent effectivement l’intervention du juge en cas de procédure susceptible de conduire à une restriction des droits fondamentaux et des libertés ; c’est l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 66 de la Constitution. Toutefois, il ressort précisément des débats que nous avons depuis une heure que l’accès à l’Internet n’est précisément pas un droit fondamental.
Le texte ne privera pas les internautes de leur liberté de communiquer : ils pourront toujours le faire avec le téléphone ou n’importe quel autre moyen, y compris l’Internet, mais avec une autre connexion.
[Assemblée nationale, Première séance du jeudi 12 mars 2009.]
M. Philippe Gosselin. Je suis sidéré par le mépris avec lequel, chers collègues de l’opposition, vous considérez les artistes !
M. Jean-Pierre Brard. Vous parlez de Doc Gynéco ?
[Assemblée nationale, Seconde séance du jeudi 12 mars 2009.]
M. Franck Riester, rapporteur. M. Brard illumine souvent l’hémicycle de ses prises de parole, et pas seulement grâce à la couleur jaune soleil de sa veste, qui nous éclaire tous depuis le début de la journée !
Mme Martine Billard. Elle est plutôt jaune moutarde !
M. Franck Riester, rapporteur. Jaune moutarde, si vous préférez…
M. Jean-Pierre Brard. Je vais vous la faire monter au nez, moi !
[Assemblée nationale, Seconde séance du jeudi 12 mars 2009.]
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Par ailleurs, la caricature affreuse, qui consiste à présenter cette Haute autorité composée de magistrats…
M. Patrick Bloche. Non, pas des magistrats !
M. Christian Paul. Des robots !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. …à partir de l’ART comme une sorte d’antenne de la Gestapo est particulièrement ridicule. (Très vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Sandrine Mazetier. Ça suffit ! Qui a parlé de Gestapo ?
M. Christian Paul. Retirez ces propos immédiatement !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Qu’aurais-je à retirer ? (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et apostrophent vivement Mme la ministre.)
M. le président. Laissez parler Mme la ministre !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Vous présentez cette Haute autorité comme une instance policière, dangereuse, qui veut attaquer les libertés. C’est honteux !
M. Guy Geoffroy et M. Philippe Gosselin. Tout à fait !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Ce n’est absolument pas cela.
M. Patrick Bloche. Retirez vos propos !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Je retire le mot « Gestapo », mais la présentation que vous faites est absolument scandaleuse.
[Assemblée nationale, Troisième séance du jeudi 12 mars 2009.]
M. Christian Paul. J’interviens pour un rappel au règlement, car ce qui vient d’être dit me paraît dépasser très largement le cadre normal de l’échange républicain, que nous avons habituellement avec les membres de ce Gouvernement, dont nous ne partageons pas, le plus souvent, les options.
Madame la ministre, j’ai un sentiment de malaise depuis hier. Vous ne vous comportez pas, dans ce débat, dans cet hémicycle, en ministre de la culture. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Muriel Marland-Militello, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Ça alors ! C’est honteux !
M. Christian Paul. Je l’ai dit hier à la tribune, vous ne vous comportez pas en ministre de la culture.
M. Guy Geoffroy. C’est insupportable ! Retirez ces mots !
M. Christian Paul. Dans ce pays, le ministre de la culture est aussi le ministre des libertés.
Plusieurs députés du groupe UMP. Retirez ces mots !
M. Christian Paul. Il recherche les bons équilibres.
M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. Si ce n’était pas une femme, vous ne tiendriez pas le même discours !
[Assemblée nationale, Troisième séance du jeudi 12 mars 2009.]
M. Patrick Bloche. Accuser les députés de l’opposition de comparer, parce que nous critiquons votre projet de loi, l’HADOPI, à la Gestapo,…
M. Philippe Gosselin. Quel cinéma !
M. Patrick Bloche. À cause de la Gestapo qui était présente dans notre pays, il y a soixante ans, je n’ai jamais connu ma grand-mère paternelle, parce qu’elle est partie, le 31 juillet 1944, par le convoi 76 de Drancy et qu’elle a été gazée à son arrivée à Auschwitz le 4 août 1944. La Gestapo, c’est cela pour moi.
M’entendre dire, dans cet hémicycle où je siège depuis douze ans en respectant chacune et chacun, qu’en critiquant une haute autorité indépendante qui n’est pas encore mise en place, je ferais une référence historique aussi lourde me touche particulièrement. Je ne me sens pas insulté, mais je considère que Mme la ministre est allée au-delà des limites de son verbe. En tant que ministre de la culture, elle est aussi ministre des mots. Je pense que pour elle, les mots ont un sens. Pour ma part, je n’emploierai pas de grands mots car je suis bouleversé. Pour cette raison, je souhaite réunir mon groupe et je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance.
[Assemblée nationale, Troisième séance du jeudi 12 mars 2009.]
Olivier G.
Ah mais on rate tous ces petits mots délicieux à regarder la retransmission en streaming sur le site de l’assemblée, merci Laurent !
sea34101
Ce que je retiens de ces retranscriptions, c’est que le manque de culture Internet des parlementaires est flagrante. Aucun n’a pensé interrompre les débats pour attribuer des points Godwin.
Sitenreveuxyenrena
Ca à l’air marrant de travailler là bas!
Blah ? Touitter !