Terrorisme étudiant
« C’est surprenant », a affirmé à La Presse Gilles Ouimet, ancien bâtonnier du Québec et expert du droit criminel. « Sans remettre en question l’idée de déposer des accusations, on peut s’interroger sur l’opportunité d’y accoler l’étiquette d’activité terroriste. »
Son confrère Louis Belleau est du même avis. « C’est difficile de comprendre pourquoi on les a accusés d’avoir incité à craindre des activités terroristes », a-t-il évalué. Pour les jeunes accusés, « ça peut avoir des conséquences réellement désastreuses. Les stigmates qui sont associés à ça sont terribles ». L’accusation d’avoir « incité à craindre des activités terroristes » prévoit une peine maximale de 5 ans de prison; celles de méfait de plus de 5000$ et de complot permettent au juge de prononcer une peine pouvant atteindre 10 ans derrière les barreaux.
La section « terrorisme » du Code criminel a été adoptée en vitesse dans la foulée des événements du 11 septembre 2011. « Les lois ont été passées très rapidement, sans grandes discussions, d’ailleurs. On était dans un contexte très particulier », a expliqué Jean-Claude Hébert, lui aussi criminaliste bien connu. Aux critiques qui craignaient que ces nouveaux articles du Code criminel soient utilisés hors contexte, le gouvernement répondait: « Faites donc confiance au bon jugement de ceux qui appliquent les lois », a-t-il ajouté. Dans ce cas-ci, « on est loin de ce que nous entendons généralement par des activités terroristes », a estimé Me Hébert. Selon lui, le sens littéral des dispositions antiterrorisme du Code criminel pourrait toutefois englober les événements de jeudi matin.
La Presse, Philippe Teisceira-Lessard : “Paralysie du métro: des chefs d’accusation étonnants”.
FX
Les “événements du 11 septembre 2011” ? Mais bien sûr…
Blah ? Touitter !