L’avocat et la voleuse
Une voisine vole les croquettes que vous laissez à votre porte pour les chats errants. Comment réagir ?
Un voisin donne de la bouffe de mauvaise qualité aux chats du quartier. Que faire?
Jusqu’où l’amour des minous peut-il entraîner ? Jusqu’où la justice citoyenne peut-elle aller ? Chaude actualité judiciaire à Québec :
Jusqu’où la justice citoyenne peut-elle aller ? C’est ce que le juge Jean Asselin devra établir au procès d’un avocat de Québec qui doit se défendre d’une accusation de voies de fait simples après avoir procédé à l’arrestation musclée de sa voisine pour une histoire de nourriture pour chat.
En février 2013, Maître Bernard Corbeil s’est jeté sur sa voisine, lui couvrant la tête d’une serviette avant de la plaquer au sol. Puis il l’a ligotée avec des attaches de plastique en attendant l’arrivée des policiers.
La voisine s’était rendue chez Bernard Corbeil pour enlever la nourriture pour chat qu’il déposait sur son balcon. La femme soutient que cette nourriture rendait ses propres chats malades.
Exaspéré de voir le manège se répéter, Me Bernard Corbeil a procédé à ce qu’il considère être une arrestation citoyenne.
L’avocat avait planifié l’arrestation dans les moindres détails, en plus de la filmer. La vidéo est maintenant utilisée contre lui.
Après avoir attaché la plaignante, Bernard Corbeil a appelé les services d’urgence, disant avoir arrêté une voleuse de nourriture pour chat.
Le policier qui s’est rendu sur place s’est dit stupéfait de l’état de la femme, qui était « ficelée » avec le visage ensanglanté, selon son témoignage.
La poursuite estime que ces gestes vont au-delà de ce que le Code criminel permet.
ICI.Radio-Canada.ca : “Un avocat accusé pour une arrestation citoyenne musclée”.
Avocat depuis 40 ans, Bernard Corbeil s’est fait connaître au début des années 2000 pour avoir défendu avec succès le bar échangiste L’Orage.
Il subit ces jours-ci son procès pour une accusation de voies de fait sur une de ses voisines à Charlesbourg, une adjointe administrative de 46 ans, mère de cinq enfants.
Le 2 février 2013, […] Bernard Corbeil a décidé d’intercepter brutalement une voisine qui, selon lui, volait la nourriture qu’il laissait devant sa porte au bénéfice des chats errants.
Sur les images de la caméra vidéo installée par Bernard Corbeil, on peut voir la dame prendre la nourriture pour chat vers 6 h. Aussitôt, la porte s’ouvre et l’avocat surgit. Il immobilise la dame en lui mettant une serviette sur la tête. Il la menotte avec des attaches en plastique avant de lui lire ses droits constitutionnels et d’appeler la police pour dénoncer la voleuse.
À l’arrivée des policiers, la dame est assise près de la porte, ligotée aux pieds et aux mains, le regard vide et le nez ensanglanté.
En cour, la plaignante a expliqué que c’est pour préserver la santé de ses chats qu’elle se débarrassait de la nourriture déposée par Bernard Corbeil. « C’est le snack-bar de la place pour les chats ! » déplorait la dame.
Selon les documents saisis par les policiers, l’accusé Bernard Corbeil avait longuement mûri son intervention. Il avait élaboré un plan en 50 étapes détaillant tout ce qu’il devait faire lors de l’arrestation citoyenne, notamment « la mettre sur le ventre » et dire « au nom de la loi, je vous arrête pour vol et effraction ». L’avocat prévoyait aussi mettre du ruban adhésif (de style Duct tape) sur la bouche de la présumée voleuse « pour pas qu’elle crache ou mordre [sic] ».
L’avocat livre aussi ses états d’âme. « Invasion de la vie privée si insultante et si perturbante que ça donne le goût de l’attraper et de lui sacrer une volée, peut-on lire dans le document de l’avocat. Mais on s’en remet à la justice et il faut donc que la justice soit exemplaire pour encourager les victimes à s’en remettre aux tribunaux. »
Bernard Corbeil affirme s’être fait voler de la nourriture à chat à de nombreuses reprises depuis octobre 2012. Il dit avoir agi parce qu’il avait des craintes pour la sécurité de sa famille.
L’enquêteure [sic] de la police de Québec a confirmé que Bernard Corbeil n’a jamais déposé de plainte pour vol.
L’arrestation citoyenne d’un criminel pris sur le fait a toujours été permise au Canada en vertu de la Loi sur l’arrestation par les citoyens et la légitime défense. Le gouvernement conservateur en a assoupli les règles en mars 2013 en permettant l’arrestation dite « préventive ». La loi permet l’usage de la force « nécessaire pour procéder à l’arrestation », mais tout citoyen pourra être « criminellement tenu responsable pour un excès de brutalité ».
Bernard Corbeil, qui se défend seul, estime qu’il a utilisé la force raisonnable. La procureure de la Couronne Me Mélanie Ducharme estime au contraire qu’il a fait usage d’une force excessive. Le juge Jean Asselin devra trancher la question.
La Presse, Isabelle Mathieu : “Devant le juge pour avoir arrêté la « voleuse » de sa nourriture à chat”.
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