J’en peux plus…
Arrivé à la page 186 (les coopérations renforcées), le Traité établissant une Constitution me tombe des mains. Il me reste pourtant plus que 299 pages… On va faire une pause et profiter de ce dimanche.
Arrivé à la page 186 (les coopérations renforcées), le Traité établissant une Constitution me tombe des mains. Il me reste pourtant plus que 299 pages… On va faire une pause et profiter de ce dimanche.
La constitution, il n’est franchement pas chaud. Mais comme j’apprécie la personne, j’écouterai ses arguments avec attention : Constitution or not constitution ?, Questions d’Europe.
“En ce qui me concerne, je m’en tamponne le coquillard. Qu’il touche ou non ses indemnités ne fera ni baisser le prix du litre de lait ni augmenter de SMIG. La France deviendrait-elle péroniste et chercherait-on à droite comme à gauche à trouver les boucs émissaires responsables de la mauvaise humeur actuelle ?” [Wendy, Traitement de l’inflation par la méthode Coué et réflexions dominicales.]
Finalement, en écrivant ma lecture du Traité établissant une Constitution, je réalise un billet à l’image même de la constitution : long et chiant.
Lorsque je serai arrivé à la fin, je me sentirai comme Saint-Georges ayant terrassé le dragon. Je pourrai alors dire “je l’ai lu !”. Sauf que lire n’est pas forcément comprendre. Il me faudra aussi examiner les analyses, commentaires, gloses, interprétations et autres exégèses. Et il me faudra encore relire à la lumière de ma première lecture, notamment la Partie I, qui, j’ai bien compris, est la plus importante. Ensuite, il me faudra expliquer les raisons de mon “oui”, qui se trouvent en partie hors du texte même du Traité (c’est tout le paradoxe de certains aspects du débat actuel). Les obligations de citoyen sont parfois lourdes…
En fait, c’est pire encore : pour se faire une opinion éclairée, il faut aussi lire les Traités actuellement en vigueur (oui, il y en a plusieurs), et des grands arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes les interprétant. Et lire la Constitution française aussi pour éviter certaines approximations en vogue sur la soumission du droit français au droit européen. L’exercice du referendum montre ici ses limites.
Je crois que je fais faire l’impasse sur tes aimables propositions de compléments, j’ai une vraie vie aussi… Je vais me reposer sur le commentaire de gens de confiance. Quand à demander un vote sur un texte que beaucoup n’auront pas lu, ou pas compris, ou qui ne disposeront pas du bagage suffisant pour en juger de la portée, c’est évidemment une interrogation.
Oui mais quelle autre alternative ? Ça semble utile de pouvoir s’exprimer sur une telle évolution. Au risque de sembler démago, je me demande si le style utilisé ne devrait pas être un peu simplifié déjà. Ça me fait penser aux conclusion en cour et autres “Plaise à la cour, blablablabla”, “Attendu que blablabla”. Franchement, même un truc simple est rendu complexe rien que par les tournures alambiquées et les formules traditionnelles. Rendre ça dans un langue compréhensible des mortels aiderait surement. Du moins ce serait un premier pas… Après ça, c’est certain qu’on ne rendra pas une constitution simple… On peut le faire à pile ou face sinon…
Hoedic : Les formules alambiquées que vous soulevez servent précisément à rendre le texte clair et compréhensible. Un oeil exercé voit immédiatement les étapes du raisonnement, repère l’argument central et se fait son opinion. Rien n’est pire pour un juge, ou un avocat adverse, que de tomber sur une argumentation écrite qui se veut “compréhensible des mortels” et qu’il faut décortiquer pour trouver l’argumentation. Il y a beaucoup de contentieux où le ministère d’avocat n’est pas obligatoire. Le même dossier, traité par deux avocats, sera plaidé en dix minutes qui exposeront le problème de droit au juge. Deux particuliers mettront une heure à raconter leur vie en abreuvant le juge de détails inutiles. Tenez, tentez l’exercice : rédigez un texte simple de constitution, pour un pays imaginaire. Ou des statuts d’association de péanque. Tentez de prévoir à l’avance tous les problèmes possibles (qui est responsable, comment est il nommé, viré, qui signe les chèques ?), les difficultés d’interprétation et résolvez les d’avance. Vous allez voir le langage du dommun des mortels montrer vite ses limites.
Deux particuliers mettront une heure à raconter leur vie en abreuvant le juge de détails inutiles.
Oh oui, j’ai vu une personne qui avait refusé de prendre un avocat ce fut assez cocasse.
Je suis bien conscience que la formulation et la structuration de toutes ces choses très complexes visent la clarté des propos. Mais d’un autre coté ça sort un peu le commun des mortels du débat qui est le leur. Dans le cadre de la constitution, et de ce qui fait l’object d’un référendum, peut-être faudrait-il un digest officiel. Bon, c’est certain que ce dernier peut être orienté…
François
N’oublie pas qu’ensuite, pour pouvoir voter en pleine connaissance de cause, il te faudra :
recouper le traité avec les traités existants pour voir ce qui change et ce qui ne change pas ;
faire le tour de la jurisprudence de la CEDH et de la CJCE pour ne pas interpréter de travers un article ou un autre ;
si possible, bouquiner certains documents du presidium de la Convention pour comprendre la présence ou l’absence de certaines dispositions (ex. : héritage culturel et religieux).
C’est fun ce referendum, tous les électeurs de bonne foi qui tentent de s’informer avant de voter réalisent qu’ils soutiennent depuis 50 ans une construction européenne dont ils ne connnaissent que les fondamentaux.
Courage Laurent. Je trouve ça un peu donquichottesque que de s’attaquer frontalement à la novlangue de Bruxelles (même les eurofonctionnaires reconnaissent que c’est imbuvable), mais j’admire le civisme.
Olivier Auber
Bravo Laurent. Tu es le premier a avoir utilisé à fond toutes possibilités de http://notreconstitution.net Reste qu’il a encore un énorme travail comme le signale François ci-dessus. Tous les contributeurs donquichottesques sont les bienvenus!!
Eolas
Il y a un mode d’emploi à ce texte.
Le plus important est le titre I : c’est là que se situe la plupart des réformes au fonctionnement des institutions (renforcement des pouvoirs du parlement, création d’un Président du Conseil à plein temps, d’un ministre des affaires étrangères…).
Le Titre II ne s’impose qu’aux Institution et Etats membres ; le III est la reprise du contenu des différents traités actuellement en vigueur.
En tout cas félicitations, et bienvenue dans le monde du droit.
karl
politique de l’autruche avec une pensée unique.
Ali Baba
Y’a wikipédia qui peut être utile aussi ;-)
Particulièrement http://en.wikipedia.org/…
cecline
Pour mieux comprendre les enjeux pour les institutions, il existe un ouvrage publié à la documentation française : “Les institutions de l’Union européenne” de 2005. Ce qui me semble pertinent dans cet ouvrage c’est que les incidences de l’application du traité constitutionnel, s’il est ratifié, sont systématiquement identifiées et clairement présentées. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/…
Blah ? Touitter !