Journal de bord

[…] D’où mon doute de plus en plus grand sur la maternité de ma consœur de ce courrier : une avocate qui intervient habituellement en droit de la presse ne pourrait faire cette confusion, et encore moins ne voudrait-elle donner sciemment des informations erronées pouvant induire en erreur son interlocuteur, fût-il un adversaire potentiel : notre déontologie s’y oppose.

Surtout que les choses ne s’améliorent pas quand on lit juste en dessous : En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d’amende. Ma consœur, elle, n’aurait pu ignorer que la loi du 15 juin 2000 a supprimé les peines d’emprisonnement pour la diffamation (article 90, III).

Ma confusion est à son comble quand l’auteur conclut en affirmant que la phrase « cette dame Noachovitch est une jeanne-foutresse » constituerait le délit de diffamation publique. Il n’aurait pas échappé à une avocate connaissant le droit pénal de la presse qu’une telle affirmation est une injure et non une diffamation, faute d’imputation d’un fait précis.

Enfin et surtout, l’auteur ignore l’article 65 de la loi, qui prévoit que les délits de presse comme la diffamation ou l’injure se prescrivent par trois mois ; or s’agissant de billets remontant aux élections générales de juin 2007, le délit était prescrit depuis belle lurette, et les poursuites en justice, au civil comme au pénal, se serait immanquablement heurté à une fin de non recevoir d’ordre public.

Bref, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée, et les propos diffamatoires et injurieux que l’auteur pensait avoir relevé étaient en tout état de cause atteints de prescription.

Las, le charabia du courrier a impressionné ces deux blogueurs peu férus de droit et ils ont préféré mettre hors ligne les billets mis en cause.

Pour l’atteinte à la liberté d’expression, c’est trop tard. Mais j’invite ma consœur à se préoccuper du tort considérable à sa réputation que peut lui faire la personne qui manifestement se fait passer pour elle en envoyant des courriers électroniques signés de son nom qui sont aussi erronés en droit que malhonnêtes intellectuellement.

Après tout, je ne pense pas que les électeurs de Villiers-le-Bel pourraient accorder leur confiance à une candidate s’ils croyaient qu’elle pourrait user de telles méthodes

[Maître Eolas (qui m’a emprunté ma jolie photo…) : “Un coup porté à la liberté d’expression sur internet”.]

Pour ceux qui se posent des questions sur la responsabilité pénale du blogueur, ce billet de Maître Eolas publié en 2005 fait toujours autorité : “Blogueurs et responsabilité”.

Pour mémoire, le principal texte incriminé était une citation d’un texte de Claude Askolovitch, journaliste au Nouvel Observateur :

A-t-on relevé cette sortie élégantissime, rapportée par le Canard enchaîné, de la populissime Sylvie Noachovitch, avocate chez Julien Courbet et candidate sarkozyste contre Strauss-Kahn à Sarcelles? Lors d’un dîner intellectuel, la réunion d’un jury littéraire comprend-on, la dame aurait évoqué les capacités de séducteur de DSK, avant d’ajouter: “Moi, mon mari peut dormir tranquille. Dans ma circonscription, il n’y a que des Noirs et des Arabes. L’idée de coucher avec l’un d’eux me répugne”.

Bien. Si l’info n’est pas bidon, cette dame Noachovitch est une jeanne-foutresse, et on aimerais que les sarcellois l’expulsent de leur ville, aussi sec, dès dimanche… Et on voudrait bien, en attendant, que l’UMP, qui n’est pas à un siège près en somme, se désolidarise de cette désopilante candidate… Juste pour que la si belle idée de l’ouverture, la grande idée d’une France si chouette que la droite va nous faire aimer, puisqu’elle seule en est digne selon François Fillon, garde un semblant de crédibilité…

[Claude Askolovitch : “Les délicatesses de Me Noachovitch selon le Canard”.]

Vidéo : “Pour le retour au Franc”.