Poppers en France
Mercredi 25 mars 2009, le Conseil d’État examine les recours de la Sarl France Conditionnement Création, du Syndicat National des Entreprises Gaies, de la Sarl Men’s Club et de Mathieu Pitte visant à annuler le décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007 du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie relatif aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques ou leurs isomères destinés aux consommateurs et ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché. [Source.]
Nous attendons la décision et les attendus du Conseil d’État avec impatience…
Eolas
Le rapporteur public a conclu à l’annulation du décret. C’est peut-être un détail pour vous mais pour moi ça veut dire beaucoup.
Les probabilités d’annulation sont de l’ordre de 90%.
Eolas
Délibéré annoncé pour le 15 mai.
Les amateurs de poppers retiennent leur souffle.
Maxx
Alors, ça donne quoi…? :D
Eric
Le conseil d’état a annulé le décret ministériel considérant que le “le Premier ministre, en l’état des éléments versés au dossier, a adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques que représente la commercialisation de ce produit pour la santé et la sécurité des consommateurs”. Plus d’info ici Allez François, prends donc un coup de poppers, ça passera mieux ;-)
Blah ? Touitter !