L’épisode V de la saga a posé des questions intéressantes sur le niveau de responsabilité de la puissance publique impériale en cas de dommage spécial et anormal subi par un sujet. A la 91e minute de l’empire contre attaque, l’on apprend en effet que Dark Vador veut tuer Yann Solo, dont la tête a été mise à prix par Jabba, et pourtant capturé par le chasseur de prime Django Fet. Le seigneur Vador indique à Django Fet que l’empire le dédommagera du préjudice subi, ce qui laisse supposer l’existence d’un régime de réparation. Cette réparation marque-t-elle une responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques (le préjudice est voulu et n’est pas accidentel comme dans le cas de la responsabilité pour risque ou pour faute) ? Est-elle plutôt accordée par un fonds d’indemnisation, mécanisme alliant rapidité et simplicité, mais ne permettant en principe qu’une compensation partielle ?
Dans tous les cas, notons l’inexistence d’une responsabilité contractuelle impériale. Dark Vador montre en effet à l’envi la possibilité pour les autorités de changer les termes d’un contrat (notamment la permission faite à Django Fet de garder la princesse Leila sur son vaisseau, rapidement dénoncée) sans contrepartie financière. Autrement dit, un pouvoir de modification unilatérale existe au profit de l’empire, sans compensation pour le cocontractant. Léon Blum aurait eu fort à faire pour convaincre les autorités galactiques impériale de la nécessité d’une équation financière dans ce type de contrats.
[Le blog Droit administratif : “Essai sur un système juridique d’il y a longtemps, dans une galaxie très lointaine”, via Jules.]
Blah ? Touitter !