Journal de bord

Chacun le sait, le haut débit a déjà favorisé grandement la recrudescence du piratage sur internet. La mise en œuvre du nouveau plan, le plan France Numérique 2012, va encore accentuer ce phénomène, et il est grand temps que les créateurs organisent un modèle économique adapté à cette nouvelle phase de l’ère numérique.

Néanmoins, comme je l’ai répété tout au long de ce débat, le projet de loi a le mérite de proposer des solutions mesurées et pédagogiques au problème du petit piratage sur internet. Je suis satisfait que certains de mes collègues aient permis, par leurs amendements, l’ajout d’un volet éducatif en prévoyant la sensibilisation des collégiens aux phénomènes de téléchargement illicite et de « peer to peer ».

Je suis également satisfait de l’adoption d’un certain nombre de nos amendements, qui a permis d’enrichir le texte soumis au Sénat. Parmi les nouvelles dispositions ainsi insérées, j’en citerai quelques-unes en particulier : la garantie d’un plus grand respect des données personnelles des internautes ; la possibilité pour la HADOPI d’ordonner une suspension d’abonnement d’une durée plus courte – un mois seulement – que celle qui était initialement prévue par le texte ; la faculté pour l’abonné de contester un manquement ayant donné lieu à une recommandation de la HADOPI.

L’adoption de tous ces amendements va donc dans le sens d’un plus grand respect des droits des internautes.

Pour ce qui a trait au développement d’une offre légale sur internet, nous regrettons que nos différents amendements, pourtant peu contraignants, n’aient pas reçu l’aval du Sénat. Je me réjouis cependant que l’ensemble de mes collègues ait eu à cœur de faire avancer la question de la réforme de la chronologie des médias, laquelle n’est plus adaptée à l’économie des nouveaux supports. Nous resterons vigilants sur la réalité et sur la rapidité des progrès que feront le Gouvernement et les producteurs en faveur d’une offre légale adaptée aux attentes du public.

Madame la ministre, mes chers collègues, il reste encore, selon moi, beaucoup à faire pour assurer la protection et le développement de la création sur internet. Le projet de loi constitue un premier pas dans cette direction, que nous nous devons de soutenir, dans l’intérêt tant de la création et de l’industrie culturelle que des utilisateurs des contenus culturels en ligne.

Les sénateurs socialistes voteront donc ce projet de loi, en souhaitant vivement qu’il ne soit que la première étape d’une concertation constructive entre tous les acteurs du nouveau paysage numérique, auxquels nous faisons confiance.

[Serge Lagauche, séance au sénat du 30 octobre 2008, via Narvic, à lire également : “Hadopi et l’utopie de la cyberdémocratie”.]

Également au sujet de la loi AdosPipi :

Téléchargez-vous ?

Non, mais je vais souvent sur Deezer, je trouve formidable d’y trouver plus de 5 millions de titres gratuitement. L’autre soir, après avoir regardé le documentaire d’Eric Tabarly dans lequel il chante une très belle chanson de marin, on est allé avec mon fils écouter cette chanson sur Deezer. J’écoute aussi Tracy Chapman, Camille ou Barbara.

[20minutes.fr : entretien avec Christine Albanel, ministre de la Culture.]

Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait les principaux bénéficiaires, les industries du cinéma et de la musique mettent maintenant en avant quelques créateurs et quelques chanteurs bien vus des puissants, pour maintenir d’indéfendables rentes de situation.

[…] À la fin du 18e siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19e siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs. Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie.

Cette loi sera sans doute votée, parce qu’elle est le pitoyable résultat d’une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces d’artistes vieillissants et des chefs d’entreprises bien contents de protéger leurs profits sans rien changer à leurs habitudes.

Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous.

[Jacques Attali : “Une loi scandaleuse et ridicule”.]