Adieu taxe taxée
Le Québec avait une particularité fiscale rare : taxer une taxe.
En effet, la taxe provinciale (TVQ) s’appliquait sur le montant net augmenté de la taxe fédérale (TPS). Alors qu’ailleurs, où il y plus d’une taxe sur les ventes, chacune s’applique au montant net.
Cette particularité faisait aussi que beaucoup d’éditeurs de logiciels de commerce en ligne, s’ils n’étaient pas canadiens, ignoraient cette spécificité et leur logiciel était inutilisable (ce qui faisait le bonheur des éditeurs locaux). Je me souviens à cet égard du mauvais historique de PrestaShop sur la question et du mépris affiché à l’époque par les développeurs très franco-français-centriques de ce logiciel pour les quelques Québécois qui souhaitaient une correction du module de taxes.
C’est pour cette fameuse TVQ que je n’utilise pas PrestaShop, même si le problème a été réglé depuis (à la version 1.4.6, ce qui fait plus de 4 ans pour prendre en considération le Québec), mais bien trop tard pour moi. J’ai trouvé entre temps l’excellent LemonStand qui est certes payant (300 $), mais fort puissant et élégant, et je ne compte pas en changer.
Pour revenir au sujet, cette anomalie fiscale disparaît le 1er janvier :
La TVQ passera de 9,5 à 9,975 pour cent, mais elle sera désormais appliquée directement sur le prix de vente, et non sur le prix incluant la taxe sur les produits et services (TPS), comme c’est le cas actuellement.
La Presse Canadienne.
Fort bien, mais c’est un peu dommage de l’apprendre le 30 décembre dans la presse. Pas le moindre courrier ou courriel de Revenu Québec pour informer à l’avance les entreprises, je trouve cela un peu léger… OK, c’est sur le site Web, mais même si j’aime beaucoup le site de Revenu Québec, je ne le visite pas tous les jours… (En fait, une seule fois par an, quand il s’agit justement de communiquer mes comptes de TVQ, TPS et TVH.)
P.S. 12 h 00 : Haha, qu’est-ce que j’ai trouvé dans mon courrier ce matin ? Une lettre de Revenu Québec avec une notice “Modification au régime de la TVQ”. :-)
“Nous vous invitons à communiquer dès maintenant avec votre fournisseur de systèmes points de vente ou de caisses enregistreuses afin qu’il vérifie la configuration de vos appareils et qu’il les adapte au besoin.”
Franck
Ce n’est pas une spécificité du Québec puisqu’en France une partie de la CSG et de la CRDS sert elle aussi de base à l’impôt sur le revenu.
loloschtroumph
j’allais le dire …
Marie-Aude
… et que partout dans le monde les droits de douane et la TVA font aussi des petits entre eux.
Cela dit dans son article Laurent a bien précisé “taxe sur les ventes”.
Pour Prestashop, c’est dommage, et bien typique de ce soft qui est livré avec des blocage géographiques activés par défaut.
Je vais aller voir LemonStand
Laurent Gloaguen
Merci Marie-Aude, je parle de taxes à la vente. Je doute que les logiciels de e-commerce ou de caisses de supermarché intègrent les cotisations sociales.
Laurent Gloaguen
De plus, la CSG est une cotisation sociale et non une taxe. ;-)
@Marie-Aude : je veux bien que tu développes ta question de droits de douanes.
Franck
Certes la CSG est une cotisation et pas une taxe, n’empêche que c’est des brouzoufs qu’on ne touche pas mais sur lesquels on paye des impôts en brouzoufs :-p
Laurent Gloaguen
Vivre en France a un coût :-)
padawan
Sur les droits de douanes, il est assez courant que les taxes de douanes soient calculées sur un montant incluant d’autres taxes de douanes. C’est l’une des perversions préférées des douanes en Nouvelle-Calédonie par exemple.
Seb813
Ceci existe également sur les factures d’EDF/GDF.
Il existe une taxe (je ne me rappelle plus le nom et j’ai pas de facture sous la main) payé à l’opérateur et qui se rajoute à la base H.T
La TVA est donc calculée sur cette taxe.
wam
les droits et taxes à l’import se calculent comme suit :
droits import = 5 % du total CFR (coût et fret) TVA = 20 % du total (CFR + droits import)
je passe sur les (très faibles) “autres taxes” et joyeusetés portuaires.
Blah ? Touitter !