Départ
Michel Dumais quitte Le Devoir. Un départ pour un nouveau départ ?
Michel Dumais quitte Le Devoir. Un départ pour un nouveau départ ?
Consider Six Apart as an example of what I’m talking about. 6A is like a black hole for creative people. Folks who, a year or two ago, were among the leading voices in the discussion of how weblogs were changing our culture, were coding all sorts of useful plug-ins for Movable Type, or were pushing the edges of web design are now focused on making software that generates revenue and aren’t saying a whole lot about it. (…) That’s great for them, for Six Apart, their customers, and their partners, but it kinda sucks for the community as a whole. [Kottke, A whole new internet?]
Il devient fréquent de voir les partisans du “non” instrumentaliser des articles extraits du “Traité établissant une constitution pour l’Europe”, en les citant hors de leur contexte, afin de crier “regardez comme cette constitution est mauvaise et nous livre pieds et poings liés au affres du libéralisme économique”, “la machine européenne va dépecer nos services publics, c’est écrit noir sur blanc”, etc.
Tout en oubliant de préciser que ces articles, mis en avant comme symbole de la dangerosité de la nouvelle Constitution, s’appliquent déjà et depuis longtemps puisqu’il proviennent souvent du Traité de Rome, signé en 1957, et d’autres traités qui ont suivi.
Désinformation, manipulation, malhonnêteté, ou plus simplement incroyable méconnaissance du sujet dont on parle ? Si certains croient compter sur l’ignorance des gens, je n’appelle pas ça de la démocratie.
à cet égard, j’ai trouvé un excellent et indispensable travail sur le site du Sénat : Comparaison avec les traités en vigueur.
Je ne comprends pas Laurent. C’est plutôt un argument pour le NON à mon sens ? Une politique économique n’a rien à faire dans une Constitution. C’est justement pour cela qu’il faut dire non à ce projet.
Franchement, et alors ? Est-ce parce qu’une politique est présentement appliquée qu’il est malhonnête de vouloir s’y opposer ?
Au dernier référendum, l’Euro a été la carotte qui a laissé passer nombre d’articles qu’effectivement nous retrouvons dans l’actuel projet de traité.
Les autres traités sont passés par voie parlementaire - nous n’avions guère notre mot à dire, à part aux élections législatives. Et nous connaissons les opinions de nos partis de gouvernement.
La possibilité de nous exprimer étant revenue, le choix du oui ou du non est libre. Ton argument fait plutôt passer l’idée que ce référendum est absurde - idée qui franchement se défend, mais je laisse ce sujet de côté :
Le référendum existe. Il ne me parait pas aberrant, ni irresponsable, ni malhonnête, de vouloir infléchir la politique européenne. Que ce soit dans un sens moins économique et plus politique, ou plus fédéral et moins national, ou plus social et moins libéral, ou plus pragmatique et moins idéologique, ou évidemment leur contraires, selon les opinions de chacun.
Maintenant, hélas, un “non” ne peut pas, par essence même si j’ose dire, apporter avec lui la définition d’un projet concurrent.
C’est pourquoi je ne place pas la malhonnêteté là où tu la mets - je l’attends surtout, en cas de victoire du non, dans les futurs commentateurs qui essaieront de l’expliquer. Je n’ai pas un très bon souvenir des interprétations entendues partout après le 21 avril dernier.
Institutionnaliser la concurrence et le libéralisme et les considérer comme des valeurs fondatrices n’est pas acceptable. Auriez-vous accepter ainsi qu’on écrive : art III- 1 : La france doit garantir et promouvoir l’économie de production afin de remplir ces objectifs : a) des lois permettront de nationaliser les entreprises capitalistes b) des lois empêcheront… etc Inscrire une politique économique est une vision des choses, mais ce n’est pas le fondement d’une nation, d’un peuple ou d’une société, comme celle qu’on rêvé par exemple les révolutionnaires de 1789. (dresseriez-vous des barricades pour défendre le marché ?)
Ces citoyens disaient d’ailleurs qu’il était criminel d’assujetir les générations futures à des lois présentes, et que le peuple doit garder en toute occasion le droit et le pouvoir d’agir sur les décisions qui le guident.
Et puis la question n’est pas celle-ci. C’est pour ou contre ce projet de constitution. Pas pour ou contre les traités précédents.
NB : mes fautes d’orthographe et de grammaire sont sous licence GPL : il est donc loisible à Laurent de les corriger s’il pense que cela pourrait nuire à la haute tenue de carnet.
Ce traité… n’est pas une constitution.
Il ne crée pas d’entité juridique. Et puis la constituante auto-proclamée n’est pas issue du peuple. Et puis elle ne proclame pas son origine populaire, contrairement à toute vraie constitution respectable. Et puis et puis il y a plein d’arguments.
Bref, c’est une constitution, un logo constitué de lettres, qui ressemble à un vrai mot, mais n’a aucun des attributs conférés au vrai mot, celui qui a du sens, celui qui est fort, celui qui motive et enflamme les esprits, celui qui justifierait une révolte comme celle de Philippe.
Résistez à cette savante ambiguité issue d’un esprit d’expert en marketing ! (Désolé si j’ai l’air péremptoire…)
Philippe, vous semblez oublier que l’Union est l’héritière de la Communauté Économique Européenne, et même de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Et ce n’est pas une Constitution dans le sens où vous l’entendez (je pense que ce terme est mal choisi et traître). Par ailleurs, le Traité institue des règles de marché et de fonctionnement, mais pas vraiment une politique économique. Enfin, l’Union n’est pas une Nation (ce qui explique qu’il est vain de comparer le Traité à des constitutions nationales). De plus, l’objet de mon billet est de rappeler que la majeure partie des articles de la partie III sont déjà en application, et que dire non en vertu seule de ces articles n’a pas de sens. En cas de victoire du non, rien ne changera sur ces aspects, sinon que l’Europe à 25 sera un beau bordel à gérer.
Lagroue : ” Le référendum existe. Il ne me parait pas aberrant, ni irresponsable, ni malhonnête, de vouloir infléchir la politique européenne.” Oui, certes, mais cela me parait un peu illusoire, et ce n’est pas en bataillant contre ce Traité pour des raisons qui lui sont étrangères que l’on va faire avancer le machin.
Ce qui est contestable de mon point de vue, c’est d’inclure la 3e partie. C’est une question de principe. Une constitution démocratique doit permettre une expression politique pluraliste. A partir du moment où une ligne politique économique est constitutionnalisée précisément, c’est que des cercles influents ont réussi pour une durée indéfinie à la soustraire au suffrage universel. Voilà ce qui me dérange dans ce texte.
Sinon on pourrait mégoter, la 1ere partie n’est pas transcendante mais acceptable, tout le monde souscrit à la 2e partie hormis l’épouvantail Le Pen et consorts. Mais c’est la 3e partie qui est juridiquement inacceptable dans un cadre constitutionnel.
Même si ce texte est un traité, la pratique en fera une Constitution, texte fondamental qui s’impose aux Etats signataires.
Allons-y pour le vouvoiement alors. ;)
Oké : il s’agit d’un traité que les conventionnels (je parle des rédacteurs) nous vendent comme une constitution.
Sur mon blog (très difficile à joindre) je critique le projet, mais je ne me suis nullement attaché aux points pré-existants, mais aux points nouveaux que je juge inadmissibles : - l’économie libérale facteur de destruction des services publics, - le fonctionnement des institutions qui à mon sens, portent atteinte à la démocratie en otant la souveraineté du peuple - la politique de défense placée sous le commandement de l’Otan - l’indépendance de la BCE
Et à mon sens ce n’est pas un argument de dire : puisqu’ils sont là on ne peut en changer. Alors que c’est justement MAINTENANT qu’on peut en changer.
PS : Laurent a dit : ” Désinformation, manipulation, malhonnêteté, ou plus simplement incroyable méconnaissance du sujet dont on parle ? Si certains croient compter sur lignorance des gens, je nappelle pas ça de la démocratie. ” Ça on me l’a déjà dit : selon les uns, je suis facho et xénophobe ; pour d’autres ignorants, voire con ; et pour d’autres encore tout simplement malhonnête. Je ne me sens pas visé particulièrement par votre propos, mais permmettez-moi de vous dire qu’il augure d’un débat impossible. Il me semble que vous même vous vous êtes engagé pour soutenir un projet que vous n’aviez pas lu. Vous ne pouvez donc ainsi jeter la pierre que vous destiné à vos “adversaire” au risque de la prendre en pleine face. Bien à vous, Philippe
Philippe, je ne pensais pas à vous en écrivant cela (je n’avais pas encore le bonheur de vous lire), mais plus à certains “porte-paroles” du camp du non que l’on entend beaucoup ici et là. J’irai lire votre argumentation. Mais quand je lis “l’économie libérale facteur de destruction des services public” en point nouveau du Traité, je crois que ça ne commence pas bien ;-)
Laurent : “cela me parait un peu illusoire, et ce n’est pas en bataillant contre ce Traité pour des raisons qui lui sont étrangères que l’on va faire avancer le machin.”
Des raisons étrangères ? Je reprends mes quatre axes (j’ai ma grille de lecture, elle n’est pas encore épuisée et me sers bien) :
moins économique et plus politique : les pères fondateurs voulaient instaurer la paix par le commerce. Le contexte n’est plus le même, on peut vouloir désormais accélérer la construction politique. Et le projet, là dessus, peut être trouvé encore trop léger. Cet axe n’est donc pas étranger au traité. (ha oui, pour l’axe inverse, on trouve le point de vue des Anglais)
plus fédéral et moins national : mongénéral voulait garder les nations, l’Europe s’est engagée dans cette voie. On peut lui préférer une Europe fédérale, que ce traité prépare mal, encore. Point de vue inverse : les souverainistes évidemment, mais à moindre proportion la France entière il me semble - le fédéralisme n’a pas une côte monstrueuse.
plus social et moins libéral : je crois que là dessus je n’ai rien à ajouter, tout le monde ne parle quasiment que de cela. Les deux sens, plus ou moins, sont bien représentés.
plus pragmatique et moins idéologique : que la banque centrale soit indépendante et place la stabilité des prix comme objectif primordial est, pour le moins, discutable (c’est à dire sujet à discussion). Publius en parlait récemment. L’exemple récent du textile chinois est une illustration à mon avis éclatante des conséquences de choix idéologiques qui s’avèrent désastreux pragmatiquement.
Donc : comment ça ces batailles sont étrangères au traité ?
Très cher Laurent, je vous cite : ” J’irai lire votre argumentation. Mais quand je lis “l’économie libérale facteur de destruction des services public” en point nouveau du Traité, je crois que ça ne commence pas bien ;-) “
Je cherche la vérité, je ne prétends pas la détenir. Je n’ai aucune certitude. Que des doutes. J’ai fait économie/gestion en études (après m’être emm… pendant un an en droit, je l’avoue) : mon avis ne vaut pas grand chose quand il s’agit de droit constitutionnel, je vous l’accorde. Mais pourtant, on me l’a demandé à travers ce référendum. Alors je m’exprime et glorifie au passage cet espace de liberté que constitue le web.
Venons-en au fond : La politique de la concurrence est bien dans le traité de Rome de 1957, mais elle na été massivement mise en uvre que depuis lActe unique de 1986. La vague de libéralisations qui sen est suivie instaure lhégémonie de la concurrence dans lUE.
Ces libéralisations directement inspirées par « le marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » ont concerné, entre autres, tous les services publics en réseau. Le processus est toujours le même : 1) Les entreprises privées se concentrent sur les segments les plus rentables. 2) Cette concurrence appauvrit les services publics (« les opérateurs historiques ») qui réagissent en réduisant qualité de service et couverture du territoire. 3) Les gouvernements constatent alors que les services publics ne sont pas efficaces et les privatisent. 4) La concurrence, dogme de votre gouvernement, de lUE et de la Constitution, entraîne la déconstruction des services publics.
Oui Laurent : la libre concurrence soppose frontalement au social. En tant que consommateurs ou usagers les Français sont durement touchés : augmentation de certains tarifs (abonnement téléphonique, facture deau) ; fermeture de bureaux de poste et de gares.
Les obligations des Services dintérêt économique général (SIEG) - nom donné par lUE aux services publics marchands - sont définies au rabais.
Pour les grands services publics en réseaux - transports, électricité, gaz, télécommunications, lUE définit, au nom de la concurrence, un « service universel », filet de sécurité qui nassure pas légalité daccès et de traitement de tous.
Aucune évaluation sérieuse et contradictoire des libéralisations na été faite. Faut-il rappeler leurs conséquences catastrophiques sur le transport ferroviaire au Royaume-Uni (accidents meurtriers et dégradation massive du service), lélectricité en Espagne, au Canada et aux Etats-Unis (pannes géantes) ?
La Constitution confirme la libéralisation de tous les services (article III-147). Les Etats membres sont encouragés à libéraliser plus que ce qui est obligatoire (III-148). La Constitution ne reconnaît plus les SIEG comme valeur de lUnion - recul par rapport au traité de Nice- , ne retient pas les SIEG parmi les objectifs de lUnion (I-3) et les soumet aux règles de la concurrence (III-122 et 161 à 169). Un statut dérogatoire leur est certes concédé : la seule limite à la concurrence est de ne pas faire échec à laccomplissement de la mission au rabais qui leur est donnée (III-166). La Constitution interdit aux Etats membres toute aide aux services publics qui « fausse ou menace de fausser la concurrence » (III-167).
Oui, c’est ça Laurent, le projet. Mais au fait, en avez-vous terminé sa lecture ?
Bien à vous ;) Philippe
J’ajouterais volontiers, ce qui ne fait que reprendre ce qui a déjà été dit par Philippe, aqb et lagroue et qu’on ne peut contester :
la libre concurrence, et c’est une absolue nouveauté, devient un OBJECTIF de l’Union (alors qu’elle n’était auparavant qu’un instrument). C’est la première fois qu’elle est inscrite dans un texte européen sous le statut d’objectif, et c’est une nouveauté d’une portée inouïe puisqu’elle s’impose à tous les autres objectifs, y compris de progrès social.
La “Constitution” ne pourra être révisée qu’à l’unanimité, or compte tenu des intérêts des nouveaux membres notamment, en pratique ce ne pourra plus être le cas. C’est pourquoi personnellement je ne vois pas comment je pourrais voter oui : pas question d’engager l’avenir de nos enfants dans une organisation irééversible qui se fixe pour objectif premier la libre concurrence et qui interdit expressément toute harmonisation du droit social : il ne pourra jamais y avoir de smic européen, jamais de droit social minimal européen. Par conséquent, aucun obstacle au dumping fiscal et social de la part des pays à bas salaires et bas niveau d’impôts et de services publics.
Vive l’Europe, mais renégocions ces quelques points cruciaux et beaucoup de pro-Européens “nonistes” voterons oui avec allégresse. Signer le traité tel quel, c’est une folie dans le contexte nouveau de l’élargissement car aujourd’hui la relative homogénéité économique et sociale des pays européen a disparu (il n’y a plus une Irlande mais 10 Irlandes susceptibles de se livrer au dumping social et fiscal au sein de l’Europe, et il y aura en outre à terme, vraisemblablement, la Turquie, qui ne fera que renforcer le problème si ce problème n’est pas réglé : je dis oui à la Turquie, mais sûrement pas dans le cadre de ce traité).
“Vive l’Europe, mais renégocions ces quelques points cruciaux et beaucoup de pro-Européens “nonistes” voterons oui avec allégresse. ” : c’est tout bonnement arrogant de prétendre imposer à nos partenaires notre point de vue franco-français. Si le non l’emporte en France, tu peux être sûr qu’une (hypothétique) renégociation ne serait pas en notre faveur.
A la lecture des différentes argumentaires déployés par tout le monde ici —que ce soit du coté du oui ou du non” je trouve du bon partout, du mauvais des deux cotés aussi. De plus en plus la “question” de la Constitution me parait être insolvable. Comment voter si j’avais à le faire ?..
Miam > Dans la définition des objectifs (Titre I), on parle d’un “espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.” (Art. I-3).
Et franchement cela ne me choque pas. Qui préférerait du protectionisme entre États membres de la Communauté et de la concurrence faussée ? Ce serait contraire à l’esprit de la Communauté européenne.
Cela figurait déjà dans le traité de Rome (bon, ce n’était pas un “objectif”, mais une “mission”), on y lisait : “un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur” (Article 3) et on enchaînait avec l’article 4 : “Aux fins énoncées à l’article 2, l’action des États membres et de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité, l’instauration d’une politique économique fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d’objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.”
(Et dans le même article du nouveau Traité, on trouve aussi comme objectifs de l’Union : “Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.”)
Donc, est-ce vraiment une “nouveauté de portée inouïe” ? Franchement, je ne crois pas.
“Une organisation irréversible qui se fixe pour objectif premier la libre concurrence et qui interdit expressément toute harmonisation du droit social”, c’est un peu caricatural, voire faux pour le second point.
D’ailleurs, je précise les nouveautés de cet article I-3 :
L’article I-3 succède à la fois à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et à l’article 2 du traité instituant la Communauté européenne. Tout en reprenant la substance de ces articles, il introduit parmi la liste des objectifs de l’Union plusieurs éléments nouveaux :
- l’« économie sociale de marché »,
- la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l’enfant ;
- la cohésion territoriale,
- la promotion du progrès scientifique et technique,
- le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel,
- dans les relations extérieures, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l’élimination de la pauvreté et la protection des droits de l’Homme.
Les objectifs de l’Union sont donc désormais définis en termes très larges.
Par ailleurs, alors que l’article 2 du TUE (dernier alinéa) mentionne que l’Union poursuit ses objectifs « dans le respect du principe de subsidiarité », cette affirmation n’a pas été reprise dans l’article I-3.
Quant à la révision de la Constitution, on en change pas tous les jours (et c’est heureux), et si on arrive à la ratifier à 25, on arrivera bien à la modifier à 27.
Philippe > Oui, j’ai terminé ma lecture… Je serais d’ailleurs curieux de connaître le pourcentage de Français qui l’auront lue (entièrement et en faisant des effort de compréhension)…
Ali Baba Quand tu dis “c’est tout bonnement arrogant de prétendre imposer à nos partenaires notre point de vue franco-français. Si le non l’emporte en France, tu peux être sûr qu’une (hypothétique) renégociation ne serait pas en notre faveur”, je ne prétends absolument pas imposer quoi que ce soit à qui que ce soit (je me demande ce qui a pu te faire croire ça), mais rediscuter, pour faire enlever par exemple l’interdiction d’harmoniser le droit fiscal et social au sein de l’Europe. Les pays ayant les plus bas salaires et la plus faible protection sociale auraient ainsi une perspective d’évolution favorable, et les pays les plus “socialement vivables” comme la France ne seraient pas obligés, comme ils risquent de l’être désormais, de baisser les salaires, augmenter la flexibilité du travail, baisser les impôts, etc., pour pouvoir soutenir la compétition des pays pratiquant le dumping fiscal et social. Je ne suis absolument pas sûre que renégocier ne serait pas en notre faveur. La renégociation serait de toute façon une étape obligée puisque tout le monde veut l’Europe. Donc c’est une issue incontournable : nous renégocierions. Et je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas en notre faveur : car notre “non” ne demanderait alors qu’à se renouveler. Comme tu as pu le voir, c’est uniquement en raison de nos sondages donnant le “non” vainqueur que la directive Bolkestein a été remise en cause (mais pas retirée pour autant, rappelons-le). Crois-tu qu’elle aurait été seulement rediscutée si les sondages avaient donné le oui en tête ? C’est cela le mérite d’un “non” qui ne porte absolument pas sur l’essence même du projet européen mais seulement sur certaines de ces modalités (que pour ma part je juge inacceptables, et que je ne vais donc pas accepter, simple question de logique : dans une négociation, quand tu as dit oui, l’affaire est pliée. Renégocier n’est plus “hypothétique” mais devient tout simplement exclu).
” Oui, j’ai terminé ma lecture… Je serais d’ailleurs curieux de connaître le pourcentage de Français qui l’auront lue (entièrement et en faisant des effort de compréhension)… “
et moi, d’hommes politiques, tant il est effarant d’entendre (des supporters du Oui, bien sûr : je suis hémiplégique) tant de contre-vérités, voire de mensonges (la palme d’Or Pinochio-esque étant attribué à Jack Lang).
J’ai lu vos conclusions plus haut (celles en rapport avec les objectifs de l’UE par cette ’constitution’) et j’avoue être surpris.
Pour ma part, j’avais à peine entamé ma lecture que je bloquais déjà sur l’article I-3, Les objectifs de l’Union. J’y ai lu plein de mots qui désignent des concepts importants, consensuels ou tout simplement beaux comme : Paix, bien-être, liberté … ou encore “qualité de l’environnement” ou “développement durable de la planète”. mais il m’a semblé que tous ces concepts sont simplement énumérés, sans aucun qualificatif, ou alors avec des qualificatifs vagues et subjectifs comme “un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement”, cela m’a paru extrêmement positif mais ressemblant fort à un voeu pieux, surtout si on le compare (dans le même paragraphe) au “développement durable de l’Europe” qui est un but louable aussi mais pour lequel on indique explicitement les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour l’atteindre : “fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive”.
J’y ai lu plein de verbes positifs et plaisants comme : promouvoir, offrir, oeuvrer, combattre (l’exclusion et la discrimination), respecter, veiller, affirmer, …
J’y ai vu extrêmement peu d’adjectifs ou de qualificatifs comme “strict respect du droit international”.
Mais toutes ces incantations ne sont que des objectifs sans valeur contraignante pour les pays de l’UE.
J’ai été d’autant plus surpris (et choqué) que les seuls moyens explicitement proposés (ou imposés) soient “une économie sociale de marché hautement compétitive” et que les seuls concepts (ou presque) qui aient droit à des qualificatifs soient l’économie, le marché, et le commerce.
Le marché le commerce la consommation
J’en ai rien à f de la consommation, du marché, du commerce
Pour consommer, faut avoir un revenu.
Que dit le TCE sur la capacité des Européens à obtenir pour chacun, par des moyens décents, un revenu régulier et suffisant, sinon pour consommer, du moins pour assurer sa survie : rien.
Par contre que des “principes” libéraux, ceux de la concurrence de tous contre tous deviendront une valeur essentielle que personne ne pourra plus jamais contredire, c’est écrit et répété à satiété.
Avant d’être consommateur, je revendique la qualité de citoyen. Et le citoyen que je suis ne se retrouve pas dans ce projet.
À suivre ? ;)
Discours de Pierre Mendès-France prononcé à lAssemblée nationale le 18 janvier 1957 :
” Le projet du marché commun, tel quil nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du xxe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes.
Labdication dune démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme “providentiel”, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom dune saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale “.
C’est agaçant tous vos commentaires (déjà, je n’ai pas le temps matériel de répondre à tous), et en plus, cela transforme mon blogue “Oui au Traité” en tribune du “Non”… ;-)
Je l’ai toujours dit un carnet Web avec commentaires. Ca sert à rien. Enlève les commentaires partisan du non.
Laurent, je ne prends absolument pas ton blog pour une tribune du non mais je n’avais pas vu que tu m’avais répondu : “”Une organisation irréversible qui se fixe pour objectif premier la libre concurrence et qui interdit expressément toute harmonisation du droit social”, c’est un peu caricatural, voire faux pour le second point.”
Voire faux sur le second point, je ne peux pas te laisser dire ça. En matière de politiques sociales, l’art. III-210-a indique très clairement : “La loi ou loi-cadre européenne peut établir des mesures destinées à encourager la coopération entre Etats membres par des initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d’informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences, (et là tu me lis bien ?) à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres”.
Désolée mais ça, pour moi, ce n’est pas signable.
Et… on dirait que tu es devenu un forum malgré toi, désolée aussi ! ;-)))
Je relis l’article III-210, qui reprend les dispositions de l’article 137 du traité instituant la Communauté européenne. Ton interprétation de cet article, qui veille à l’action de soutien de L’Union dans les domaines sociaux, me parait complètement erronée. J’invite d’ailleurs les gens à le lire.
Cet excellent article nous précise que l’Union n’a pas à imposer une harmonisation législative à tous les États membres dans certains domaines relatifs au social et au travail.
L’Union ne peut (en vertu de ses domaines de compétences) qu’encourager les états membres à “améliorer les connaissances, à développer les échanges d’informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences” dans les domaines suivants :
a) l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; b) les conditions de travail; c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs; d) la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail; e) l’information et la consultation des travailleurs; f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris la cogestion, sous réserve du paragraphe 6; g) les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l’Union; h) l’intégration des personnes exclues du marché du travail, sans préjudice de l’article CE:III-283; i) l’égalité entre femmes et hommes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail; j) la lutte contre l’exclusion sociale; k) la modernisation des systèmes de protection sociale, sans préjudice du point c).
Mais, n’est-ce pas encore une raison supplémentaire de voter oui ?
Quant à transformer mon blogue en forum, il y a longtemps que cela est déjà le cas et c’est toute sa richesse. (Je suis très paresseux, je fais travailler mes lecteurs.)
“rediscuter, pour faire enlever par exemple l’interdiction d’harmoniser le droit fiscal et social au sein de l’Europe” : petit problème, c’est justement LE point crucial qui a été concédé aux Anglais pour leur faire avaler le reste. Si tu enlèves ça, tout tombe par terre. On ne fait pas l’Europe tous seuls !
Or si on commence à détricoter le traité, issu de plusieurs années de négociations, il est certain que la construction européenne sera paralysée pendant un bon moment. Période pendant laquelle la Chine et l’Inde vont voir leur puissance continuer à croître, le marché prendra le pas sur le politique et l’Europe bancale d’aujourd’hui que tout le monde critique continuera à fonctionner en se contentant de gérer le quotidien. Question : quand on tient en équilibre sur une jambe, vaut-il mieux faire un petit pas, poser les deux pieds par terre et commencer à discuter du pas suivant, ou bien continuer à rester à cloche-pied, au risque de tomber, parce qu’on a été trop exigeant en voulant aller tout de suite à l’idéal ?
« La politique du tout ou rien (…) nous a menés en Palestine à la défaite et nous a réduits à la triste situation où nous nous débattons aujourdhui. Nous naurions en aucune façon réussi en Tunisie si nous navions abandonné cette politique et accepté davancer pas à pas vers lobjectif. (…) En Palestine, au contraire, les Arabes repoussèrent les solutions de compromis. (…) Si nous avions, en Tunisie refusé en 1954, lautonomie interne comme solution de compromis, le pays serait demeuré jusquà ce jour sous la domination française. » Habib Bourguiba, Discours de Jéricho, 1965.
> si on commence à détricoter le traité, issu de > plusieurs années de négociations
C’est bien ce qu’on lui reproche, etre interroge sur un traite de plus, pourquoi celui-la et pas un autre ? Est-il tellement different des autres pour qu’il soit labellise “Constitution” ? N’est-ce pas juste un etendard pour dire “regardez, on a encore pondu un texte !” S’il faut plusieurs annees de negociations pour une Constitution, est-on vraiment sur de vouloir constituer quelque chose ? On nous demande d’enteriner la forme actuelle, avec un peu de sucre par dessus. Le sucre est-il suffisant pour voter Oui, ou au contraire, insuffisant pour compenser ce a quoi on va renoncer explicitement (ce dont l’economie n’est pas la raison d’etre). On veut bien une Constitution de l’Union Europeenne, on esperait juste que la Communaute Economique Europeenne faisait parti du passe.
> Ali Baba, tu dis :”Question : quand on tient en équilibre sur une jambe, vaut-il mieux faire un petit pas, poser les deux pieds par terre et commencer à discuter du pas suivant, ou bien continuer à rester à cloche-pied, au risque de tomber, parce qu’on a été trop exigeant en voulant aller tout de suite à l’idéal ?” Mon problème c’est que je ne me crois pas trop exigeante en demandant que les lois européennes ne s’interdisent pas d’encourager l’harmonisation des réglementations nationales en matière sociale. Avec cette clause, on n’ira jamais vers l’idéal, on ne fera que s’en éloigner. Pourquoi ? A cause de l’impossibilité de revoir cette clause pendant les 50 prochaines années (cf. ci-dessous). Ce qui m’amène à répondre à Laurent. > Laurent, quand tu dis “Je relis l’article III-210, qui reprend les dispositions de l’article 137 du traité instituant la Communauté européenne. Ton interprétation de cet article, qui veille à l’action de soutien de L’Union dans les domaines sociaux, me parait complètement erronée.”, à nouveau je ne peux pas te laisser dire ça : comme l’a dit Giscard, c’est une Constitution pour 50 ans. Or 50 ans c’est long. Très très long sans pouvoir changer une virgule à ce texte. Pas besoin d’Inde ou de Chine pour qu’il y ait péril en la demeure : on voit bien aujourd’hui que les délocalisations commencent rapidement au sein de l’Europe, où il y a désormais de vastes territoires à bas salaires et bas niveau de protection sociale, extrêmement attractifs pour nos grandes entreprises. Dans seulement 10 ans, si l’Europe n’y met pas un peu d’ordre en promouvant un salaire minimal européen par exemple, nous ne pourrons nous ajuster au dumping fiscal et social des nouveaux Etats membres que par deux moyens : baisse radicale du SMIC pour rester dans la course à la compétitivité par les salaires, ou, plus probablement compte tenu de notre résistance à remettre en cause les acquis sociaux (et ce n’est pas une critique, juste un paramètre objectif à prendre en considération), explosion du chômage.
“J’avais traqué des barbus, maintenant je devais filer un Guignol de la télé. C’était proprement ridicule.” [Libération, Mauvais film d’espionnage chez Canal +.]
Un nouveau sondage aujourd’hui : 54 % pour le OUI !
Je me réjouis.
(Merci Guillermo.)
La blague est excellente. Vraiment.
Pas plus tard que ce midi, je me disais que je devrais aborder le TCE pour faire remonter mon nombre de commentaires (un sujet porteur), avec un billet un peu polémique :P Ahlalala, tu m’as devancé, si ce n’est pas malheureux !
(et encore, toi, sur le coup, ce n’est même pas si polémique vu le billet détaillé d’analyse du TCE que tu as publié ; un billet pour le “oui”, sans argumentation, voilà qui aurait été susceptibles de bouger encore plus les foules ;-))
Mais Morgan, il a fait un billet pour le oui sans argumentation ;)
Il a juste recopié et donné les références. Pas d’analyses des conséquences.
Attends Karl, je vais diffuser mes analyses au jour le jour (en fait, il sera surtout question de réfuter les arguments du “non”).
Morgan : oui, mais mes statistiques baissent, le TECE, ça fait fuir les gens… Je vais devoir remettre du troll, du cul, du pape et du nutella…
Je me réjouis sincèrement. J’ai toujours roulé pour le Oui depuis le début :)
Il parait que [un certain monsieur] aurait offert son cul à Benoit XVI en échange d’un pot de Nutella de 3kg béni par le souverain pontife.
Vous conaissez celle de Chirac qui dit: je crois que j’ai un problème avec mon ouie..
Le petit con de la blogosphère nous cite celui des Universités populaires. Heureusement que les caricaturistes m’ont toujours fait rire…
Les gens qui vont voter Non à la constitution européenne sont des crétins, des abrutis, des imbéciles, des incultes. Petit pouvoir d’achat, petit cerveau, petite pensée, petits sentiments. Pas de diplômes, pas de livres chez eux, pas de culture, pas d’intelligence. Ils habitent en campagne, en province. Des paysans, des pécores, des péquenots, des ploucs. Ils n’ont pas le sens de l’Histoire, ne savent pas à quoi ressemble un grand projet politique. Ils ignorent le grand souffle du Progrès. Ils crèvent de peur.
Et bien, n’est-ce pas très loin de la vérité ? Ou alors, y a-t-il des moments où; il faut savoir arrêter de faire de l’esprit que je qualifierai de “salonnard” ? Tout “populaire” qu’on s’étiquette ? Je réponds comme Alice, en retournant le texte :
“Aujourd’hui, ces mêmes électeurs vont voter non à la constitution sachant que le non va apporter le pouvoir d’achat, la fin du chômage, le plein emploi, la croissance, le progrès, la tolérance entre les peuples, la fraternité, la disparition du racisme et de la xénophobie, l’abolition de toutes les contradictions et de toute la négativité de nos civilisations post-modernes, donc capitalistes, version libérale.”
PS. Qu’on comprenne bien, j’adore les “petits cons” (c’est un terme affectif). En tant que vieux con, je sais à quoi m’en tenir. Ce n’est pas aux vieux singes qu’on apprend à faire la grimace.
Il ne suffit pas seulement d’être con, encore faut-il être fier de l’être !
guillermo
En tout cas en titre du devoir on peut lire “un oui à 54%”… mais pour la souveraineté du Québec !
Laurent
Vive le Québec libre !
Blah ? Touitter !