journal de bord | octobre 2007 | 25

Daniel Glazman has accepted your friend request. 8:29pm.

Je suis le premier ami de Daniel Glazman.

Et vous, pas encore sur FesseBouc ?

Article 26. Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.

L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 23 est punie d’une amende de 45000 euros.

Les peines prévues à l’alinéa précédent sont applicables à l’offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.

Article 23. Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 II (JORF 22 juin 2004).

Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.

Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du code pénal.

[Via Master Eolas.]

Évitez donc d’écrire : “Le Président pue du cul”.

Ou encore de coller des affiches aux qualités graphiques discutables.

Laurent and Valérie Pécresse are now friends. 10:46pm.