Journal de bord

mercredi 30 avril 2008

Gay ou Français, l’heure du choix

Frédéric était Français. Il ne l’est plus. Parce qu’il s’est marié à un homme aux Pays-Bas, le consulat de France lui a retiré sa nationalité car il n’a pas voulu reconnaître son mariage lorsqu’il a acquis également la nationalité néerlandaise. Selon une convention signée entre la France et les Pays-Bas, quiconque opte pour la nationalité de l’autre pays perd automatiquement sa nationalité d’origine, sauf s’il ou elle se marie avec une personne de l’autre nationalité, auquel cas la double nationalité est automatiquement accordée.

Or, le consulat d’Amsterdam (sur ordre du ministère des Affaires étrangères?) a déclaré Frédéric célibataire et lui demande de rendre son passeport et sa carte d’identité. Il lui a aussi confirmé sa radiation des listes électorales. Frédéric, très attaché à son pays d’origine, vit très mal ce rejet.

[Tetu.com, Laurent Chambon : “Marié à un homme aux Pays-Bas, il perd sa nationalité française”. Via lettre de Têtu.]

Quitte à devoir choisir, n’est-il pas préférable d’avoir la nationalité d’un pays moderne, ouvert et tolérant, comme les Pays-Bas ou le Canada ?

1. Le 30 avril 2008,
Fabio

Oui, enfin, les Pays-Bas, ces dernières années, n’ont pas toujours montré un visage aussi avenant et aussi tolérant qu’on le dit souvent. Et les résultats successifs des derniers scrutins sont plutôt souvent inquiétants, non ?

2. Le 30 avril 2008,
padawan

Les bataves sont loin d’être plus tolérants que les français, c’est une illusion. Leur système politique repose entièrement sur le consensus et la conséquence est le conformisme, gare à ceux qui marchent hors des clous aux Pays-Bas !

3. Le 30 avril 2008,
Eolas

Laurent, je crois que tu viens de me faire soulever un lièvre extraordinaire. Il faut que je vérifie, mais si ce que je pense est avéré, j’en fais un billet. C’est hallucinant.

(Oui, j’aime les commentaires mystérieux).

4. Le 30 avril 2008,
aqb

Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu’on ne peut déchoir un Français de sa nationalité s’il n’en a pas fait la demande.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger1296/vos-droits-demarches1395/nationalite-francaise_5301/index.html

5. Le 30 avril 2008,
Daniel C. Hall

A quand les charters de français pédés qui se marient à l’étranger ? Ce pays ne cessera jamais de m’étonner et quelquefois de m’écoeurer. Avec mon chéri qui est Marocain, ça va pas être de la tarte. Tu imagines ? En tout cas j’ai hâte de lire le futur billet de Maître Eolas, notre phare à tous…

6. Le 30 avril 2008,
Stéphane Rangaya

C’est hallucinant.

7. Le 30 avril 2008,
Ombre

Oui, enfin, les Pays-Bas, ces dernières années, n’ont pas toujours montré un visage aussi avenant et aussi tolérant qu’on le dit souvent. Et les résultats successifs des derniers scrutins sont plutôt souvent inquiétants, non ?

Pourquoi ? Parce qu’il y a une petite montée de l’extrême-droite ? Je ne crois pas les Néerlandais plus racistes ou intolérants que les habitants d’autres pays européens… Au contraire…

Les bataves sont loin d’être plus tolérants que les français, c’est une illusion. Leur système politique repose entièrement sur le consensus et la conséquence est le conformisme, gare à ceux qui marchent hors des clous aux Pays-Bas !

Bien sûr que le système fonctionne sur le consensus puisque, comme chez nous en Belgique, c’est un système à la proportionnelle. Même s’il y a un grand vainqueur des élections, il est quasiment obligé de faire alliance avec d’autres partis plus petits pour avoir une majorité. Et le fait que le système soit à la proportionnelle n’empêche pas de faire de grande réforme (chez nous le passage à un état fédéral) ou de légiférer sur des sujets plus «pointus» comme l’euthanasie ou l’égalité hétéros-homos. Il est où le conformisme ?

8. Le 30 avril 2008,
Vicnent

1/ déjà, c’est un journaliste qui en parle. D’ici à ce qu’il ait tout compris de travers ne m’étonnerait pas.

2/ D’autre part, c’est très mal écrit : il se marie puis est déclaré célibataire donc il perd sa nationalité ? => ça veut rien dire ?

3/ De toute façon en France, il me semble bien que il ne peut être déchu de sa nationalité mais peut le perdre d’office si a) si français, ayant une double nationalité vous vous comportez comme le national du pays étranger dont vous êtes aussi ressortissant. b) si français, vous occupez un emploi dans une armée ou un service public étranger, ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie et que vous n’avez pas abandonné cet emploi malgré l’injonction qui vous a été faite par le gouvernement français.

Donc, c’est normal.

9. Le 30 avril 2008,
Eolas

@Vincnent : C’est gentil de vouloir trouver à tout prix une explication rationnelle : c’est la faute du journaliste, c’est la faute du type, c’est la loi.

Je crains que l’explication réside plutôt dans le fait que la loi c’est bon pour les grouillots, mais que quand elle dérange les puissants, elle perd sa raison d’être.

Je cherche confirmation de ma théorie sur ce qui s’est réellement passé, et si j’ai bon, même toi, tu auras du mal à dire que sur ce coup là, c’est normal.

10. Le 30 avril 2008,
tehu

Pour précision : L. Chambon n’est pas que journaliste. Il vit depuis 10 ans aux Pays-Bas et y même conseiller municipal. Il tient un blog recommandable.

11. Le 30 avril 2008,
William

Rendez-vous le 17 mai pour l’IDAHO (international day against homophobia).

C’est là que l’on regrette la reculade de la commission européenne sur le projet de directive généraliste contre toutes les formes de discriminations dans tous les compartiments de nos sociétés.

Ceci dit, sans être juriste, je ne suis pas certain qu’une telle décision résisterait à son examen par la cour européenne des droits de l’homme.

12. Le 30 avril 2008,
Vicnent

@Maitre_Eolas : Désolé, mais je n’ai pas compris ton propos.

Ce cas est prévu par la loi : la personne s’en va de France, se marie à l’étranger, vit à l’étranger, demande l’autre nationalité…

Rien ne me choque dans cet “enlévement de nationalité” : la loi est appliquée.

Ce qui me choque, ce sont juste deux choses :

1/ que têtu pretexte qu’il est un homme, et qu’il s’est marié avec un autre homme pour en conclure que c’est un homo et que donc, c’était une raison supplémentaire ou que sais je pour lui enlever sa nationalité. Pour tétu, cette personne est d’abord un homo avant d’être un citoyen… Non, la France n’enlève pas la nationalité à un homo. (*)

2/ qu’un parlementaire français ait un jour pensé à faire une loi afin qu’on puisse être déchu de sa nationalité pour ces raisons (aller vivre ailleurs pour résumer) : à la limite, ce salopard de LLM qui va créer de la valeur ajoutée en CA, pourquoi ne lui suspend-on pas sa nationalité tant qu”on y est ? ça, c’est dingue…

(*) : ou alors, je rends la mienne, mais ça va être dur, je crois qu’on a pas le droit de demander à être déchu de sa nationalité fr si on en a pas d’autre. En plus, c’est discrétionnaire…

13. Le 30 avril 2008,
Daniel C. Hall

@ Maître Eolas : Arrêtez de faire du teasing, c’est insoutenable ! Quand je pense au temps où cela va vous demander pour vérifier, compulser, écrire, ça excite encore plus mon impatience que d’attendre la quatrième saison de Queer as folk US, c’est vous dire ! PS : Vous ne me remerciez pas de vous avoir intronisé “Phare” ? J’avais oublié que c’est Phare d’Alexandrie et non pas phare de scooter… :-)

@ William : je suis tout à fait d’accord avec toi !

14. Le 30 avril 2008,
dagrouik

@eolas: permettez moi maître d’en saliver d’avance, tout cela ça doit être la fameuse rupture

15. Le 30 avril 2008,
Eolas

Billet en ligne.

@Vicnent : C’est un peu plus compliqué que ça. Et sans doute plus scandaleux.

@ Daniel C Hall : Un phare est intermittent, ne l’oubliez pas.

@Dagrouik : Oui, je pense que vous allez adorer.

16. Le 30 avril 2008,
karl, La Grange

Tout est histoire de choix. oops un off.

17. Le 30 avril 2008,
GreG

Personnellement je trouve ça choquant (et c’est un hétéro qui parle), comment peut-on retirer la nationalité (et son droit de vote) à un citoyen Français respectable pour le seul fait de s’être marié, bref d’avoir “officialisé” son union amoureuse avec un autre homme ? Moi j’appelle ça une “castration identitaire et culturelle” et pour une fois, si cela était possible, je ne serais pas contre que la France soit condamnée par l’Europe pour de tels agissements. L’Etat Français prend cela comme une formalité administrative, mais ont-ils seulement conscience de l’impact psychologique qu’un tel bannissement peut avoir ? Je ne suis pas spécialement chauvin et encore moins nationaliste mais putain, je l’aurais mauvaise qu’on me retire la nationalité que je porte depuis ma naissance parce que c’est un peu comme si mes parents me reniaient.

18. Le 1 mai 2008,
Damien B

Personnellement je trouve ça choquant, comment peut- on retirer la nationalité à un citoyen Français respectable pour le seul fait de s’être marié

This is the law. (Kad & Olivier) Après si les gens ne suivent pas ce qui se passe au CE, tant pis pour eux :-)

19. Le 1 mai 2008,
Simon

“Gay marié” ou “reconnu français par l’Etat” serait plus juste, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat prouve qu’il est plus légitime que le mariage.

Notons que cette “nationalité” n’accorde aucune liberté supplémentaire si ce n’est celle de participer à la vaste pantalonnade républicaine.

20. Le 1 mai 2008,
bénédicte

Un ptit brin de mugay pour toi Laurent.

Smouaaack.

21. Le 1 mai 2008,
flo

On entend pas mal parler de discrimination ou la suggérer. La réalité est plus simple et plus bête que ça. C’est un problème administratif.

la convention en oeuvre entre les 2 pays exclut de détenir ma double nationalité, sauf en cas de mariage. Ce qui suppose le mariage reconnu par chacun des deux pays.

la France ne reconnaît pas le mariage entre deux personnes de même sexe. Les Pays-Bas oui.

En se mariant avec un homme aux Pays-Bas, Mr X, de nationalité française, acquiert la nationalité NL.

Pour la France, il a acquis la nationalité NL et est célibataire. Dans le cadre de la convention et compte tenu de la “non-existence” du mariage gay en France, il ne peut donc détenir la double nationalité. Celle-ci ne peut lui être a priori conservée par les Pays-Bas évidemment, la France ne le reconnaissant plus comme de nationalité française. Il est donc maintenant citoyen NL, marié. Mais réputé célibataire en France.

Pour avoir conservé sa nationalité d’origine et donc avoir la double nationalité, il aurait fallu que la France le reconnaisse comme marié avec un natif NL -donc que son mariage sont “valide” aux yeux du règlement français. Pour la France, il a simplement acquis la nationalité NL, aux Pays-Bas, acte administratif valide et légal là où il a été fait mais conséquemment à un acte qui est un non acte pour la France. Ce qui est très con, c’est que maintenant la France ne le reconnaît ni comme marié ni comme français, alors que c’est son mariage (qui aurait pu le faire reconnaître comme F/NL fût-il reconnu) qui précisément en le rendant NL le déprive d’être français.

C’est un peu plus “subtil” et en même temps beaucoup plus ballot que l’histoire d’un mec que l’on déchoirait de sa nationalité française pour cause d’homosexualité.

22. Le 1 mai 2008,
VinZ

Il me semble que l’administration française reconnait les mariages polygames faits à l’étranger, elle pourrait bien reconnaitre les mariages homos étrangers aussi…

23. Le 1 mai 2008,
flo

ah, non, à ma connaissance la France ne reconnaît pas la polygamie sur le territoire. Elle ne reconnaît que le mariage entre 2 conjoints. Un homme marié à l’étranger avec plusieurs épouses ne verra le mariage reconnu qu’avec une seule d’entre elles en France (en revanche je ne connais pas les critères de chois, ie si celui-ci appartient aux personnes ou si c’est la datation qui décide).

24. Le 2 mai 2008,
marc vasseur

Cher Laurent, je me permets un trollage pour ce post : Si t’es PD… t’es pas français : http://marc.vasseur.over-blog.com/article-19227467.html

25. Le 2 mai 2008,
C’est Raoul

Au choix, je préférerais être pédé… enfin… quand on est né comme ca (francais), c’est pas vraiment de notre faute non plus.

L’autre la, il se retrouve pédé et batave, ca fait bizarre…

Laurent, bonne nouvelle: au Canada, donc hors EU, tu perdras pas ta nationalité francaise!

http://www.cyberpresse.ca/…

Comme quoi, les nonistes avaient raison!

PS: A Mayotte, la polygamie est acceptée par l’administration. Je ne me souviens plus des détails. Ca rentre pas dans les cases de la sécu, mais c’est reconnu.

26. Le 5 mai 2008,
Jul

Oui, le France reconnait la polygamie, en tous cas ses tribunaux administratifs qui reconnaissent le droit au respect de la vie privée et familiale ’art 8 CEDH) des femmes polygames (souvent ellesont des enfants français…) vivant en France et à qui une préfetcure à refusé le droit au séjour au motif de leur polygamie !

En bref, la préfecture retient la violation de l’interdiction de la polygamie pour refuser la régularté de leur situation et les tribunaux refusent leur explusion dans le respect de leur vie familiale : en somme l’état français fabriquent des clandestins !!

Désormais, le ministère de l’immigration se lance aussi dans la remise en cause de la nationalité de ses citoyens, que se soit cet homme marié aux pays-bas ou n’importe quel français né à l’étranger ou d’au moins un parent étranger : il y a un excellent témoignage d’un français né à Neuilly deparents suédois écoeuré par ces pratiques dignes d’une administration q’on pensait enfermée dans les livres relatant l’histoire du milieu du 20è siècle…

Blah ? Touitter !