Journal de bord

mardi 10 mars 2009

Les socialistes pour Hadopi

Chacun le sait, le haut débit a déjà favorisé grandement la recrudescence du piratage sur internet. La mise en œuvre du nouveau plan, le plan France Numérique 2012, va encore accentuer ce phénomène, et il est grand temps que les créateurs organisent un modèle économique adapté à cette nouvelle phase de l’ère numérique.

Néanmoins, comme je l’ai répété tout au long de ce débat, le projet de loi a le mérite de proposer des solutions mesurées et pédagogiques au problème du petit piratage sur internet. Je suis satisfait que certains de mes collègues aient permis, par leurs amendements, l’ajout d’un volet éducatif en prévoyant la sensibilisation des collégiens aux phénomènes de téléchargement illicite et de « peer to peer ».

Je suis également satisfait de l’adoption d’un certain nombre de nos amendements, qui a permis d’enrichir le texte soumis au Sénat. Parmi les nouvelles dispositions ainsi insérées, j’en citerai quelques-unes en particulier : la garantie d’un plus grand respect des données personnelles des internautes ; la possibilité pour la HADOPI d’ordonner une suspension d’abonnement d’une durée plus courte – un mois seulement – que celle qui était initialement prévue par le texte ; la faculté pour l’abonné de contester un manquement ayant donné lieu à une recommandation de la HADOPI.

L’adoption de tous ces amendements va donc dans le sens d’un plus grand respect des droits des internautes.

Pour ce qui a trait au développement d’une offre légale sur internet, nous regrettons que nos différents amendements, pourtant peu contraignants, n’aient pas reçu l’aval du Sénat. Je me réjouis cependant que l’ensemble de mes collègues ait eu à cœur de faire avancer la question de la réforme de la chronologie des médias, laquelle n’est plus adaptée à l’économie des nouveaux supports. Nous resterons vigilants sur la réalité et sur la rapidité des progrès que feront le Gouvernement et les producteurs en faveur d’une offre légale adaptée aux attentes du public.

Madame la ministre, mes chers collègues, il reste encore, selon moi, beaucoup à faire pour assurer la protection et le développement de la création sur internet. Le projet de loi constitue un premier pas dans cette direction, que nous nous devons de soutenir, dans l’intérêt tant de la création et de l’industrie culturelle que des utilisateurs des contenus culturels en ligne.

Les sénateurs socialistes voteront donc ce projet de loi, en souhaitant vivement qu’il ne soit que la première étape d’une concertation constructive entre tous les acteurs du nouveau paysage numérique, auxquels nous faisons confiance.

[Serge Lagauche, séance au sénat du 30 octobre 2008, via Narvic, à lire également : “Hadopi et l’utopie de la cyberdémocratie”.]

Également au sujet de la loi AdosPipi :

Téléchargez-vous ?

Non, mais je vais souvent sur Deezer, je trouve formidable d’y trouver plus de 5 millions de titres gratuitement. L’autre soir, après avoir regardé le documentaire d’Eric Tabarly dans lequel il chante une très belle chanson de marin, on est allé avec mon fils écouter cette chanson sur Deezer. J’écoute aussi Tracy Chapman, Camille ou Barbara.

[20minutes.fr : entretien avec Christine Albanel, ministre de la Culture.]

Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait les principaux bénéficiaires, les industries du cinéma et de la musique mettent maintenant en avant quelques créateurs et quelques chanteurs bien vus des puissants, pour maintenir d’indéfendables rentes de situation.

[…] À la fin du 18e siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19e siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs. Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie.

Cette loi sera sans doute votée, parce qu’elle est le pitoyable résultat d’une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces d’artistes vieillissants et des chefs d’entreprises bien contents de protéger leurs profits sans rien changer à leurs habitudes.

Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous.

[Jacques Attali : “Une loi scandaleuse et ridicule”.]

1. Le 10 mars 2009,
Bob

À ce propos relire l’intervention de Mme le sénateur Catherine Tasca au Sénat http://www.senat.fr/seances/s200810/s20081029/s20081029012.html#int1370

2. Le 10 mars 2009,
marie-hélène

Le problème est trop abordé sous l’angle de la protection de certaines entreprises qui n’ont pas su/voulu s’adopter et pas assez sous l’angle du droit des auteurs et des producteurs à une juste rémunération de leur travail et de la nécessité de créer des systèmes/organisations qui la leur fournissent.

3. Le 10 mars 2009,
Nicolas

Y a vraiment un sénateur socialiste qui s’appelle Lagauche?

4. Le 10 mars 2009,
jahrynx

un peu hors sujet (mais pas trop quand même): Ecrans: Coupure de l’accès Internet : l’ACSEL demande un moratoire. Ca doit etre marrant les déjeuners dominicaux en famille chez les Kosciusko-Morizet…

5. Le 10 mars 2009,
Valerio

La position des députés socialistes est nette, ils voteront contre le texte.

6. Le 10 mars 2009,
Bob

Valerio< Sérieusement ? Comment est-ce compatible avec le soutien de plusieurs sénateurs PS ?!

7. Le 11 mars 2009,
Pecky

http://www.numerama.com/magazine/12265-Hadopi-l-argumentaire-du-groupe-Socialiste-a-l-Assemblee-Nationale.html

Visiblement il y a comme un changement de ton de la part du PS. A croire que tout le monde dort au sénat, ce qui n’est pas vraiment une nouvelle en soit.

8. Le 11 mars 2009,
gasper

Merci pour l’extrait de l’article d’Attali. On se dit en le lisant que la situation n’est pas tout à fait désespérée. Quant au pauvre Serge…

9. Le 11 mars 2009,
SImon

Ah oui oui, très interessant. Vraiment c’est épatant, tant d’intelligence !

N’oublions pas avant tout que cette loi doit défendre les artistes ? Ou sont ces artistes ? — personne — Les majors ? Des intermédiaires peu scrupuleux ne rapportant quasiment AUCUNE valeur ajoutée mais s’empiffrant au passage (respect des artistes, allo?).

Rappellons la noble cause défendue par la loi : le gouvernement, les ministres, bref tout les politiques ne comprenant RIEN à internet, à ses enjeux, à sa nature etc. ils se sont fait manipuler facilement par les majors, plutot que de s’en remettre à des hommes compétents et objectifs. Ainsi, on assiste à une loi protégeant les “moines copistes” (les majors) face à l’imprimerie (le miracle technologique du numérique et d’internet).

Installer des mouchards sur le pc des internautes, obliger les gens a entrer dans une démarche de clandestinité et réussir a outrepasser la loi tranquillement grace à la technologie (des petits programmes créer par des hackers rendront la manoeuvre aussi difficile que cliquer sur un bouton). Bien sur, je ne fais pas mention de toutes les abérrations, dérives, coût, atteinte aux libertés consitutionnelles, problemes techniques etc. qui y sont liés ! Ah non j en aurai pour 3 pages, allez donc vous renseignez (ca changerait ? me glisse t on a l oreille). Quand le monde entier, l Europe, chaque internaute proteste contre cette loi, le gouvernement reste digne et c est la tete haute qu’il fait couler son bateau.

Bien joué les gars, encore une fois c’est dans le mille. Suivez bien ce que vous a dit papa Sarkozy. Un jour ca finira mal, cette incompétence et ce payage de tête permanent. Peut etre que cette loi peut etre une etincelle ?!

Blah ? Touitter !